Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes, y compris dans l'Union européenne

Informations de base

2022/2742(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2022 Débat en plénière
07/07/2022 Décision du Parlement T9-0302/2022
07/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2742(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0365/2022 05/07/2022
    Proposition de résolution B9-0366/2022 05/07/2022
    Proposition de résolution B9-0367/2022 05/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0302/2022 07/07/2022