Accord UE/États-Unis sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées: reconduction

Informations de base

2022/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2022 Document préparatoire COM(2022)0009
07/04/2022 Publication de la proposition législative 06531/2022
02/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2022 Vote en commission
19/05/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0153/2022
07/06/2022 Décision du Parlement T9-0221/2022
27/06/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/07/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0005(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6b-ab Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 189
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/08189

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0153/2022 19/05/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0221/2022 07/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06531/2022 07/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2022)0009 14/01/2022