Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique

Informations de base

2022/0015(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2022 Publication du document de base non-législatif COM(2022)0025
14/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2022 Vote en commission
03/03/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0037/2022
08/03/2022 Décision du Parlement T9-0055/2022
09/03/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
22/03/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0015(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/08139

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.677 28/01/2022
    Amendements déposés en commission PE704.892 08/02/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0037/2022 03/03/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0055/2022 08/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2022)0025 26/01/2022