Équivalence des inspections sur pied effectuées et équivalence des semences produites: période d’application; en Bolivie des cultures productrices de semences de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres, et des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Informations de base

2022/0016(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.06.04 Plantes fourragères
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Zone géographique

Bolivie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0026
14/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2022 Vote en commission,1ère lecture
18/03/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0053/2022
05/04/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0107/2022
16/05/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/05/2022 Signature de l'acte final
03/06/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0016(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/08251

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.819 03/03/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0053/2022 18/03/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0107/2022 05/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00010/2022/LEX 30/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0026 27/01/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1065/2022 23/03/2022