2022/0018(BUD)
Budget rectificatif 1/2022: adaptation du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Informations de base
2022/0018(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.52 Budget 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/01/2022 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2022)0081 | |
11/02/2022 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
25/02/2022 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 06310/2022 | |
07/03/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/03/2022 | Vote en commission | ||
17/03/2022 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0051/2022 | |
05/04/2022 | Décision du Parlement | T9-0108/2022 | |
20/05/2022 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/0018(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/08162
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE704.781 08/02/2022 Amendements déposés en commission PE719.804 01/03/2022 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0051/2022 17/03/2022 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0108/2022 05/04/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2022)0081 28/01/2022
Acte final
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Budget 2022/0718
JO L 142 20.05.2022, p. 0001