Budget rectificatif 1/2022: adaptation du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Informations de base

2022/0018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2022 Publication du projet de budget de la Commission COM(2022)0081
11/02/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
25/02/2022 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 06310/2022
07/03/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2022 Vote en commission
17/03/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0051/2022
05/04/2022 Décision du Parlement T9-0108/2022
20/05/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0018(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/08162

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.781 08/02/2022
    Amendements déposés en commission PE719.804 01/03/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0051/2022 17/03/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0108/2022 05/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 06310/2022 25/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2022)0081 28/01/2022