Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le commerce de gros de distributeurs automatiques en France

Informations de base

2022/0023(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2022 Publication du document de base non-législatif COM(2022)0035
14/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2022 Vote en commission
17/03/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0048/2022
24/03/2022 Décision du Parlement T9-0098/2022
24/03/2022 Résultat du vote au parlement
24/03/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/04/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0023(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/08310

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.901 11/02/2022
    Amendements déposés en commission PE719.822 02/03/2022
    Avis spécifique EMPL PE719.658 03/03/2022
    Avis spécifique REGI PE729.865 10/03/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0048/2022 17/03/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0098/2022 24/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2022)0035 07/02/2022