2022/0075(COD)
Action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)
Informations de base
2022/0075(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine FERREIRA Elisa
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/03/2022 | Publication de la proposition législative | COM(2022)0109 | |
10/03/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
24/03/2022 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0083/2022 | |
24/03/2022 | Résultat du vote au parlement | ||
24/03/2022 | Débat en plénière | ||
28/03/2022 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
06/04/2022 | Signature de l'acte final | ||
08/04/2022 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/0075(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/9/08548
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0083/2022 24/03/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00012/2022/LEX 06/04/2022 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1409/2022 23/03/2022