Sécurité de l’information dans les institutions, organes et organismes de l’Union

Informations de base

2022/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40 Institutions de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0119
04/04/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/09/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0084(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 298-p2
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission LIBE/10/00178

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0119 22/03/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0065 22/03/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0066 22/03/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N9-0038/2022 JO C 258 05.07.2022, p. 0007 17/05/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BILČÍK Vladimír Rapporteur(e) LIBE 05/09/2023 DG SAFE
    PAGAZAURTUNDÚA Maite Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 14/02/2023 European Central Bank
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    KARTHEISER Fernand 12/09/2024 National Council of Resistance of Iran (NCRI)