2022/0084(COD)
Sécurité de l’information dans les institutions, organes et organismes de l’Union
Informations de base
2022/0084(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40 Institutions de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DÜPONT Lena (EPP)
30/09/2024
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination BILČÍK Vladimír (EPP)
15/06/2022
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETPrésident au nom de la commission BUDKA Borys (EPP)
29/01/2025
JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. Président au nom de la commission SIMON Sven (EPP)
29/01/2025
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETBUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREVIRKKUNEN Henna (EPP)
13/07/2022
JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. 13/07/2022
DURAND Pascal (Renew)
PAGAZAURTUNDÚA Maite (Renew)
20/06/2022
05/12/2022
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Ressources humaines et sécurité HAHN Johannes
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/0084(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité Euratom A 106a-pa Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 298-p2 |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
LIBE/10/00178
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Portail de documentation
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Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EDPS Document annexé à la procédure N9-0038/2022 JO C 258 05.07.2022, p. 0007 17/05/2022
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts BILČÍK Vladimír Rapporteur(e) LIBE 05/09/2023 DG SAFE PAGAZAURTUNDÚA Maite Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 14/02/2023 European Central Bank
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts KARTHEISER Fernand 12/09/2024 National Council of Resistance of Iran (NCRI)