Augmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU

Informations de base

2022/0096(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Modification Règlement 2014/223 2012/0295(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0145
04/04/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/04/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0118/2022
07/04/2022 Débat en plénière
12/04/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/04/2022 Signature de l'acte final
13/04/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0096(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Modification Règlement 2014/223 2012/0295(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/08670

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0118/2022 07/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00014/2022/LEX 12/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0145 23/03/2022
    Document de base législatif complémentaire COM(2022)0162 31/03/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2297/2022 18/05/2022