Budget rectificatif 2/2022: financement des frais d'accueil des personnes fuyant l'Ukraine

Informations de base

2022/0126(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.52 Budget 2022

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2022 Publication du projet de budget de la Commission COM(2022)0262
16/05/2022 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09095/2022
16/05/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2022 Vote en commission
21/06/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0181/2022
22/06/2022 Débat en plénière
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0254/2022
05/09/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0126(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/08885

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE731.637 03/05/2022
    Amendements déposés en commission PE732.709 31/05/2022
    Avis spécifique AFET PE732.921 15/06/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0181/2022 21/06/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0254/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09095/2022 16/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2022)0262 22/04/2022