Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France

Informations de base

2022/0143(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2022 Publication du document de base non-législatif COM(2022)0201
18/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2022 Vote en commission
21/06/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0183/2022
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0255/2022
23/06/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/07/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0143(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/08947

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE732.540 12/05/2022
    Amendements déposés en commission PE732.684 25/05/2022
    Avis spécifique REGI PE732.792 03/06/2022
    Avis spécifique EMPL PE732.654 14/06/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0183/2022 21/06/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0255/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2022)0201 10/05/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VEDRENNE Marie-Pierre Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis EMPL 14/01/2022 Air France KLM