Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Informations de base

2022/0165(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0241
22/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2022 Vote en commission
12/10/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0243/2022
17/10/2022 Débat en plénière
18/10/2022 Décision du Parlement T9-0359/2022
18/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0165(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission EMPL/9/09128

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE734.279 04/07/2022
    Amendements déposés en commission PE735.770 29/08/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0243/2022 12/10/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0359/2022 18/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0241 23/05/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)658 07/12/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3479/2022 21/09/2022