Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements opérés dans le secteur de la fabrication d’équipements électriques en Grèce

Informations de base

2022/0170(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2022 Publication du document de base non-législatif COM(2022)0248
06/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2022 Vote en commission
21/06/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0185/2022
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0256/2022
23/06/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/07/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0170(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/09114

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE732.656 31/05/2022
    Amendements déposés en commission PE732.740 08/06/2022
    Avis spécifique EMPL PE732.749 14/06/2022
    Avis spécifique REGI PE734.073 14/06/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0185/2022 21/06/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0256/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2022)0248 30/05/2022