Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0210(COD)

Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules

Informations de base

2022/0210(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2011/691 2010/0073(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0329
12/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2023 Vote en commission,1ère lecture
17/10/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0296/2023
09/11/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0390/2023
09/11/2023 Résultat du vote au parlement
09/11/2023 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
14/02/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2024)000912 PE759.099
10/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0194/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement
05/11/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/11/2024 Signature de l'acte final
06/12/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0210(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2011/691 2010/0073(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/09570

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE738.601 10/05/2023
    Amendements déposés en commission PE749.916 12/06/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0296/2023 17/10/2023
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0390/2023 09/11/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0194/2024 10/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)000912 09/02/2024
    Projet d'acte final 00031/2024/LEX 27/11/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0329 11/07/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)377 29/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    JERKOVIĆ Romana Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 13/12/2022 ZOE Institute

Acte final