Budget rectificatif 4/2020: actualisation des recettes (ressources propres) et d'autres ajustements techniques

Informations de base

2022/0211(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/2022 Publication du projet de budget de la Commission COM(2022)0350
20/09/2022 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12623/2022
20/09/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
03/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2022 Vote en commission
11/10/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0240/2022
19/10/2022 Décision du Parlement T9-0365/2022
19/10/2022 Résultat du vote au parlement
05/12/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0211(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/09418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE734.370 13/07/2022
    Amendements déposés en commission PE735.528 26/09/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0240/2022 11/10/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0365/2022 19/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12623/2022 20/09/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2022)0350 01/07/2022