Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19

Informations de base

2022/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0334
12/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0348/2022
06/10/2022 Résultat du vote au parlement
17/10/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/10/2022 Signature de l'acte final
25/10/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0214(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/09597

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0348/2022 06/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00047/2022/LEX 19/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0334 12/07/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)623 07/12/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES3866/2022 22/09/2022