Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0249(NLE)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Maurice: mise en oeuvre de l'accord (2022-2026). Protocole

Informations de base

2022/0249(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Maurice

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2022 Document préparatoire COM(2022)0423
22/12/2022 Publication de la proposition législative 12787/2022
16/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2023 Vote en commission
25/05/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0196/2023
14/06/2023 Décision du Parlement T9-0235/2023
14/06/2023 Résultat du vote au parlement
12/07/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0249(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/10112

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE745.278 09/03/2023
    Avis de la commission BUDG PE739.508 30/03/2023
    Avis de la commission DEVE PE746.716 26/04/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0196/2023 25/05/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0235/2023 14/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12787/2022 22/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2022)0421 16/09/2022
    Document annexé à la procédure COM(2022)0422 16/09/2022
    Document préparatoire COM(2022)0423 16/09/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BELLAMY François-Xavier Rapporteur(e) PECH 09/03/2023 CRPMEM de La Réunion
    BELLAMY François-Xavier Rapporteur(e) PECH 10/02/2023 Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Acte final