Accord de partenariat et de coopération UE-Thaïlande

Informations de base

2022/0252M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2022/0252(NLE)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Thailande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2023 Vote en commission
25/05/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0193/2023
14/06/2023 Décision du Parlement T9-0231/2023 T9-0232/2023
14/06/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0252M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2022/0252(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/10928

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE742.304 02/02/2023
    Avis spécifique AGRI PE742.393 09/02/2023
    Amendements déposés en commission PE745.258 08/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0193/2023 25/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0232/2023 14/06/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KOVATCHEV Andrey Rapporteur(e) AFET 07/03/2023 Embassy of Thailand