2022/0252M(NLE)
Accord de partenariat et de coopération UE-Thaïlande
Informations de base
2022/0252M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d’accompagnement 2022/0252(NLE)
Subject
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Thailande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETKOVATCHEV Andrey (EPP)
08/09/2022
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Président au nom de la commission LINS Norbert (EPP)
03/02/2023
PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/01/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/05/2023 | Vote en commission | ||
25/05/2023 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0193/2023 | |
14/06/2023 | Décision du Parlement | T9-0231/2023 T9-0232/2023 | |
14/06/2023 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/0252M(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Proposition de résolution sous la procédure d'approbation |
Procédure d’accompagnement 2022/0252(NLE) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/9/10928
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE742.304 02/02/2023 Avis spécifique AGRI PE742.393 09/02/2023 Amendements déposés en commission PE745.258 08/03/2023 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0193/2023 25/05/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0232/2023 14/06/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts KOVATCHEV Andrey Rapporteur(e) AFET 07/03/2023 Embassy of Thailand