Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour lutter contre les conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres adaptations et mises à jour techniques

Informations de base

2022/0318(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2022 Publication du projet de budget de la Commission COM(2022)0351
17/11/2022 Vote en commission
21/11/2022 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14832/2022
21/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0280/2022
21/11/2022 Débat en plénière
21/11/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/11/2022 Décision du Parlement T9-0402/2022
23/11/2022 Résultat du vote au parlement
29/12/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0318(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/10216

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.199 03/11/2022
    Amendements déposés en commission PE738.614 15/11/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0280/2022 21/11/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0402/2022 23/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14832/2022 21/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2022)0351 05/10/2022