Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0326(COD)

L'Année européenne des compétences en 2023

Informations de base

2022/0326(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0526
20/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/02/2023 Vote en commission,1ère lecture
06/02/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/02/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0028/2023
13/02/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/02/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
22/03/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE745.259 PE745.360
30/03/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0089/2023
30/03/2023 Résultat du vote au parlement
24/04/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/05/2023 Signature de l'acte final
11/05/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0326(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/10315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE738.559 29/11/2022
    Avis spécifique CULT PE739.623 06/12/2022
    Amendements déposés en commission PE739.629 12/12/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0028/2023 09/02/2023
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE745.360 17/03/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE745.259 17/03/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0089/2023 30/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00012/2023/LEX 10/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0526 12/10/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)227 12/05/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5883/2022 14/12/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BRUNET Sylvie Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 20/09/2023 Wall Street English
    ALBUQUERQUE João Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 08/03/2023 EIT Food ivzw
    ALBUQUERQUE João Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 02/12/2022 Lifelong Learning Platform

Acte final