Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Luxembourg, à l'Espagne et à la Grèce à la suite des catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans ces pays pendant l'année 2021

Informations de base

2022/0337(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.51 Budget 2021
8.70.52 Budget 2022

Zone géographique

Allemagne RF
Autriche
Belgique
Espagne
Grèce
Luxembourg
Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2022 Publication du document de base non-législatif COM(2022)0665
09/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2022 Vote en commission
22/11/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0282/2022
14/12/2022 Décision du Parlement T9-0440/2022
14/12/2022 Résultat du vote au parlement
14/12/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/01/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0337(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/10317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.390 20/10/2022
    Amendements déposés en commission PE737.452 09/11/2022
    Avis spécifique REGI PE738.597 10/11/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0282/2022 22/11/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0440/2022 14/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2022)0665 14/10/2022