Établissement de mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

Informations de base

2022/0348(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0563
09/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2023 Vote en commission,1ère lecture
24/05/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0192/2023
10/07/2023 Débat en plénière
11/07/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0265/2023
11/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0348(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission PECH/9/10529

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE745.274 09/03/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0192/2023 24/05/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0265/2023 11/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0563 04/11/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)459 30/10/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES6024/2022 14/12/2022