Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Informations de base

2022/0369(APP)

APP - Procédure d'approbation

Règlement

Modification Règlement 2020/2093 2018/0166(APP)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2022 Document préparatoire COM(2022)0595
18/11/2022 Publication de la proposition législative 14471/2022
21/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2022 Débat en plénière
24/11/2022 Décision du Parlement T9-0410/2022
24/11/2022 Résultat du vote au parlement
10/12/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0369(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2020/2093 2018/0166(APP)
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/10595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0410/2022 24/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14471/2022 18/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2022)0595 09/11/2022