Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2022/0419(NLE)

AccordUE/Japon: services aériens

Informations de base

2022/0419(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2022 Document préparatoire COM(2022)0725
29/03/2023 Publication de la proposition législative 07028/2023
17/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2023 Vote en commission
29/06/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0221/2023
11/07/2023 Décision du Parlement T9-0257/2023
11/07/2023 Résultat du vote au parlement
18/09/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0419(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/11029

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.986 04/05/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0221/2023 29/06/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0257/2023 11/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07028/2023 29/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2022)0726 15/12/2022
    Document préparatoire COM(2022)0725 15/12/2022

Acte final