Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0419(NLE)

AccordUE/Japon: services aériens

Informations de base

2022/0419(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2022 Document préparatoire COM(2022)0725
29/03/2023 Publication de la proposition législative 07028/2023
17/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2023 Vote en commission
29/06/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0221/2023
11/07/2023 Décision du Parlement T9-0257/2023
11/07/2023 Résultat du vote au parlement
18/09/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0419(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/11029

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.986 04/05/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0221/2023 29/06/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0257/2023 11/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07028/2023 29/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2022)0725 15/12/2022
    Document annexé à la procédure COM(2022)0726 15/12/2022

Acte final