Renouvellement partiel de la Cour des comptes européenne - candidat MT

Informations de base

2022/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2022 Publication de la proposition législative 05846/2022
14/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2022 Vote en commission
27/04/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0130/2022
03/05/2022 Décision du Parlement T9-0134/2022
22/06/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0803(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/08370

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.764 24/03/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0130/2022 27/04/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0134/2022 03/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05846/2022 02/02/2022