Renouvellement partiel de la Cour des comptes européenne (2022) - Candidat NL

Informations de base

2022/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2022 Publication de la proposition législative 07888/2022
02/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2022 Vote en commission
17/06/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0180/2022
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0259/2022
28/07/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/01/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/08854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE731.745 18/05/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0180/2022 17/06/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0259/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07888/2022 04/04/2022