Conseil de résolution unique: nomination d'un membre

Informations de base

2022/0904(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/2022 Publication de la proposition législative N9-0067/2022
20/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2022 Vote en commission
27/10/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0258/2022
10/11/2022 Décision du Parlement T9-0387/2022
10/11/2022 Résultat du vote au parlement
29/11/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel
29/04/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0904(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/10328

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.342 19/10/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0258/2022 27/10/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0387/2022 10/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0067/2022 14/10/2022