Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/2002(INI)

Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

Informations de base

2022/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2022 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
02/06/2022 Vote en commission
09/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0174/2022
22/06/2022 Débat en plénière
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0263/2022
23/06/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ37/9/08099

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique CULT PE729.801 26/04/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0174/2022 09/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0263/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)563 08/11/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ANDREWS Barry Rapporteur(e) DEVE 13/05/2022 Ibec
    ANDREWS Barry Rapporteur(e) DEVE 26/04/2022 UNDP
    ANDREWS Barry Rapporteur(e) DEVE 25/04/2022 SDSN Association Paris
    KOKKALIS Petros Rapporteur(e) ENVI 22/02/2022 WWF European Policy Programme
    ANDREWS Barry Rapporteur(e) DEVE 09/02/2022 SDG Watch
    SDSN