Justice raciale, non-discrimination et antiracisme dans l'UE

Informations de base

2022/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2022 Vote en commission
19/10/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0254/2022
10/11/2022 Décision du Parlement T9-0389/2022
10/11/2022 Résultat du vote au parlement
10/11/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/08103

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE731.706 02/05/2022
    Amendements déposés en commission PE732.794 03/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0254/2022 19/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0389/2022 10/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)29 08/03/2023