Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable

Informations de base

2022/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/02/2022 Vote en commission
01/03/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0034/2022
09/03/2022 Débat en plénière
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0076/2022
10/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/07980

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE703.038 16/12/2021
    Amendements déposés en commission PE703.256 14/01/2022
    Amendements déposés en commission PE703.226 17/01/2022
    Amendements déposés en commission PE704.638 20/01/2022
    Avis de la commission BUDG PE703.118 01/02/2022
    Avis de la commission ENVI PE703.147 11/02/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0034/2022 01/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0076/2022 10/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)254 25/07/2022