Recommandation à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional: un nouveau programme pour la Méditerranée

Informations de base

2022/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2022 Vote en commission
27/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0220/2022
13/09/2022 Débat en plénière
14/09/2022 Décision du Parlement T9-0318/2022
14/09/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/08107

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE730.174 12/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.755 19/05/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0220/2022 27/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0318/2022 14/09/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)642 05/01/2023