Mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques

Informations de base

2022/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2022 Vote en commission
19/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0214/2022
15/09/2022 Décision du Parlement T9-0329/2022
15/09/2022 Résultat du vote au parlement
15/09/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/06384

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.639 28/02/2022
    Amendements déposés en commission PE730.190 06/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.507 07/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.574 25/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.676 28/04/2022
    Avis de la commission INTA PE729.954 23/05/2022
    Amendements déposés en commission PE734.106 16/06/2022
    Avis de la commission IMCO PE719.810 20/06/2022
    Avis de la commission TRAN PE719.704 21/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0214/2022 19/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0329/2022 15/09/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)29 08/03/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    DANTI Nicola 31/05/2022 Eli Lilly and Company
    MITUȚA Alin 31/03/2022 Dentons Global Advisors Europe SA