Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union

Informations de base

2022/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2022 Vote en commission
19/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0209/2022
04/10/2022 Décision du Parlement T9-0339/2022
04/10/2022 Résultat du vote au parlement
04/10/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/08346

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE730.040 24/03/2022
    Amendements déposés en commission PE731.598 02/05/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0209/2022 19/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0339/2022 04/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)656 07/12/2022