Protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l'échelle du marché unique européen

Informations de base

2022/2014(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2022 Vote en commission
20/12/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0300/2022
17/01/2023 Débat en plénière
18/01/2023 Décision du Parlement T9-0008/2023
18/01/2023 Résultat du vote au parlement
18/01/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2014(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/08347

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.799 13/05/2022
    Amendements déposés en commission PE734.245 27/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0300/2022 20/12/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0008/2023 18/01/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur