Accès du public aux documents - rapport annuel pour les années 2019 à 2021

Informations de base

2022/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2023 Vote en commission
04/05/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0179/2023
13/07/2023 Décision du Parlement T9-0295/2023
13/07/2023 Résultat du vote au parlement
13/07/2023 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 125-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/08348

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE740.656 12/01/2023
    Amendements déposés en commission PE735.468 03/02/2023
    Amendements déposés en commission PE742.494 14/02/2023
    Avis de la commission AFCO PE735.467 27/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0179/2023 04/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0295/2023 13/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)209 13/06/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    INCIR Evin Rapporteur(e) LIBE 15/11/2022 The Commission, OLAF, Eurojust
    INCIR Evin Rapporteur(e) LIBE 05/10/2022 Legal advisor and Deputy Head Relations, Permanent Representation of the Kingdom of the Netherlands to the European Union