Possibilités d'amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée

Informations de base

2022/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2023 Vote en commission
23/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0297/2023
21/11/2023 Décision du Parlement T9-0404/2023
21/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/08481

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE734.079 16/06/2022
    Avis de la commission AGRI PE731.787 26/10/2022
    Projet de rapport de la commission PE731.616 26/06/2023
    Amendements déposés en commission PE752.911 11/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0297/2023 23/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0404/2023 21/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)25 19/02/2024