Recommandations pour les négociations en vue d'un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL)

Informations de base

2022/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2022 Vote en commission
30/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0200/2022
04/07/2022 Débat en plénière
05/07/2022 Décision du Parlement T9-0275/2022
05/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2025(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/08490

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE731.600 21/04/2022
    Amendements déposés en commission PE732.613 24/05/2022
    Avis de la commission AFET PE731.773 16/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0200/2022 30/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0275/2022 05/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 27/10/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    AZMANI Malik Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 17/05/2022 UK Mission to the European Union