Banque centrale européenne - rapport annuel 2022

Informations de base

2022/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2023 Vote en commission
06/02/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0022/2023
15/02/2023 Débat en plénière
16/02/2023 Décision du Parlement T9-0057/2023
16/02/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/08766

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE735.816 19/09/2022
    Amendements déposés en commission PE737.181 14/10/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0022/2023 06/02/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0057/2023 16/02/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MARQUES Margarida Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 15/11/2022 SIBS
    ANDRESEN Rasmus Rapporteur(e) ECON 13/07/2022 IPSO (ECB Trade Union)
    ANDRESEN Rasmus Rapporteur(e) ECON 28/06/2022 Positive Money Europe