Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Informations de base

2022/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/2022 Vote en commission
25/05/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0164/2022
07/06/2022 Débat en plénière
08/06/2022 Décision du Parlement T9-0235/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2039(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/08694

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE731.613 06/05/2022
    Projet de rapport de la commission PE730.096 06/05/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0164/2022 25/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0235/2022 08/06/2022