2022/2043(INS)
Décision relative à la nomination de Margreet Fröberg au comité de sélection institué par l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
Informations de base
2022/2043(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REYNDERS Didier
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/06/2022 | Décision du Parlement | T9-0220/2022 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2043(INS) |
|---|---|
| Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
| Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
| État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0290/2022 02/06/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0220/2022 07/06/2022