Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/2047(INI)

Mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture et de la stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales

Informations de base

2022/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/11/2022 Vote en commission
21/11/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0279/2022
13/12/2022 Débat en plénière
14/12/2022 Décision du Parlement T9-0444/2022
14/12/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2047(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/09201

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE735.794 12/09/2022
    Amendements déposés en commission PE736.471 20/09/2022
    Projet de rapport de la commission PE736.501 28/09/2022
    Amendements déposés en commission PE737.264 11/10/2022
    Avis de la commission AFET PE734.199 13/10/2022
    Avis de la commission DEVE PE734.328 17/10/2022
    Amendements déposés en commission PE736.708 18/10/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0279/2022 21/11/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0444/2022 14/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)111 12/04/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    YENBOU Salima Rapporteur(e) CULT 07/09/2022 EU National Institutes for Culture
    YENBOU Salima Rapporteur(e) CULT 14/07/2022 Xavier Lepoivre, Chef de Cabinet Adjoint, Responsable "Politique scientifique", Cabinet du Secretaire d'Etat pour la relance et les investissements stratégiques, chargé de la politique scientifique
    YENBOU Salima Rapporteur(e) CULT 04/07/2022 Institut Français
    YENBOU Salima Rapporteur(e) CULT 30/06/2022 Goethe-Institut e.V.
    YENBOU Salima Rapporteur(e) CULT 30/06/2022 EU National Institutes for Culture
    YENBOU Salima Rapporteur(e) CULT 30/06/2022 British Council