Fiche de procédure : 2022/2048(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2022/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
	BÜTIKOFER Reinhard (Greens/EFA) FOTYGA Anna (ECR) CECCARDI Susanna (ID) VILLANUEVA RUIZ Idoia (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service des instruments de politique étrangère	BORRELL FONTELLES Josep

Date	Evénement	Référence
09/06/2022	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2022	Vote en commission
09/12/2022	Dépôt du rapport de la commission	A9-0292/2022
17/01/2023	Débat en plénière
18/01/2023	Décision du Parlement	T9-0009/2023
18/01/2023	Résultat du vote au parlement
18/01/2023	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE736.536	20/09/2022
Amendements déposés en commission		PE737.377	24/10/2022
Amendements déposés en commission		PE732.808	25/10/2022
Avis de la commission	AFCO	PE736.728	10/11/2022
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0292/2022	09/12/2022
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0009/2023	18/01/2023

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
REUTEN Thijs	Rapporteur(e) fictif/fictive	AFET	28/03/2023	Ambassador of Taiwan to the EU and Belgium