Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022

Informations de base

2022/2049(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2022 Vote en commission
15/12/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0298/2022
17/01/2023 Débat en plénière
18/01/2023 Décision du Parlement T9-0011/2023
18/01/2023 Résultat du vote au parlement
18/01/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2049(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/09205

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE735.497 22/07/2022
    Amendements déposés en commission PE735.768 05/10/2022
    Amendements déposés en commission PE736.718 10/10/2022
    Amendements déposés en commission PE737.247 10/10/2022
    Amendements déposés en commission PE736.716 10/10/2022
    Amendements déposés en commission PE737.448 24/10/2022
    Avis de la commission FEMM PE735.679 08/11/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0298/2022 15/12/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0011/2023 18/01/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    WISELER-LIMA Isabel Rapporteur(e) AFET 16/06/2022 Brot für die Welt
    Christian Solidarity Worldwide
    Civil Rights Defenders
    End Female Genital Mutilation - European Network
    Front Line Defenders
    Human Rights House Foundation
    International Dalit Solidarity Network
    International Federation for Human Rights
    Protection International
    World Organisation against Torture
    Oxfam International EU Office
    Coalition of the International Criminal Court
    International Centre for Transitional Justice