La protection des journalistes dans le monde et la politique de l'Union européenne dans ce domaine

Informations de base

2022/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2023 Vote en commission
01/06/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0206/2023
11/07/2023 Décision du Parlement T9-0267/2023
11/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2057(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/09153

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE739.696 09/12/2022
    Projet de rapport de la commission PE740.635 10/01/2023
    Amendements déposés en commission PE742.328 02/02/2023
    Avis de la commission CULT PE737.240 02/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0206/2023 01/06/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0267/2023 11/07/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur