Le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen

Informations de base

2022/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2023 Vote en commission
29/03/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0094/2023
09/05/2023 Décision du Parlement T9-0133/2023
09/05/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2059(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/09347

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE738.467 08/11/2022
    Amendements déposés en commission PE739.621 09/12/2022
    Amendements déposés en commission PE739.697 15/12/2022
    Avis de la commission PECH PE738.473 01/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0094/2023 29/03/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0133/2023 09/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)328 29/08/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ALFONSI François Rapporteur(e) REGI 07/03/2023 Gouvernement des îles Baléares
    Office français de la biodiversité
    WWF
    IUCN
    ALFONSI François Rapporteur(e) REGI 10/02/2023 Représentants de l'Eurorégion Pyrénées Méditerranée
    ALFONSI François Rapporteur(e) REGI 12/01/2023 Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM)
    ALFONSI François Rapporteur(e) REGI 15/12/2021 SURFRIDER FOUNDATION EUROPE