Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022

Informations de base

2022/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/05/2023 Vote en commission
05/06/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0210/2023
11/07/2023 Débat en plénière
12/07/2023 Décision du Parlement T9-0286/2023
12/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/09120

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE742.446 15/02/2023
    Amendements déposés en commission PE745.523 29/03/2023
    Avis de la commission BUDG PE740.523 27/04/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0210/2023 05/06/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0286/2023 12/07/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SANT Alfred Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 07/03/2023 Counter Balance
    CORMAND David Rapporteur(e) pour avis BUDG 11/01/2023 Counter Balance