Rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation

Informations de base

2022/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2022 Vote en commission
04/11/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0268/2022
21/11/2022 Débat en plénière
22/11/2022 Décision du Parlement T9-0401/2022
22/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2063(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/09101

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE734.459 13/07/2022
    Amendements déposés en commission PE736.369 09/09/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0268/2022 04/11/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0401/2022 22/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)29 08/03/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GÁLVEZ Lina Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 18/07/2022 Oficina Española de Ciencia y Tecnología E.P.E. (CDTI)
    GÁLVEZ Lina Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 18/07/2022 European Commission (DG R&I)