Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la nouvelle stratégie de l'Union pour l'élargissement

Informations de base

2022/2064(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2022 Vote en commission
17/10/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0251/2022
22/11/2022 Débat en plénière
23/11/2022 Décision du Parlement T9-0406/2022
23/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2064(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/09280

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE732.911 22/06/2022
    Amendements déposés en commission PE734.443 08/07/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0251/2022 17/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0406/2022 23/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)79 22/03/2023