Modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l'article 216 relatif aux réunions de commission

Informations de base

2022/2069(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2022 Vote en commission
04/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0203/2022
06/07/2022 Décision du Parlement T9-0281/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2069(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/09402

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE734.224 29/06/2022
    Amendements déposés en commission PE734.225 01/07/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0203/2022 04/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0281/2022 06/07/2022