Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

Informations de base

2022/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2023 Vote en commission
15/05/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0187/2023
01/06/2023 Décision du Parlement T9-0219/2023
01/06/2023 Résultat du vote au parlement
01/06/2023 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2075(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213 Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ING2/9/09468

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE736.601 05/01/2023
    Amendements déposés en commission PE739.701 03/02/2023
    Amendements déposés en commission PE742.364 03/02/2023
    Amendements déposés en commission PE742.363 03/02/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0187/2023 15/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0219/2023 01/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)436 15/11/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GROOTHUIS Bart Rapporteur(e) fictif/fictive ING2 27/01/2023 VZB Consult
    GROOTHUIS Bart Rapporteur(e) fictif/fictive ING2 23/01/2023 EU DisinfoLab